POLITIQUE DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES BÉNÉVOLES/EMPLOYÉS
EXPLICATION DE LA POLITIQUE
INTRODUCTION
La politique de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles (adulte ou mineur [avec autorisation du parent/tuteur]) et des employés (adulte ou mineur [avec autorisation du parent/tuteur]1) est mise en place dans le but d’éviter tout comportement ou agissement inacceptable/inapproprié qui pourrait survenir pendant les activités de l'Association de Baseball Mineur Rawdon Montcalm à l’endroit des jeunes joueuses et joueurs. Les Grizzlies se sont dotés d’une procédure de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles et des employés afin de prévenir des incidents survenus par le passé dans d’autres organismes sportifs. Ce document vise à communiquer la politique et à faire prendre conscience de l’impact de tels événements pour un organisme comme le nôtre.
Un incident de quelque nature que ce soit et qui se produirait lors de nos activités pourrait avoir des conséquences graves envers nos membres, nos bénévoles, nos employés, nos équipes et même envers l'Association des Grizzlies en général. Les effets négatifs pourraient prendre la forme d’atteinte à la réputation, de perte financière, de poursuite civile et/ou criminelle en justice et même d’actes violents envers les responsables de ces incidents. De plus, les jeunes qui constituent la principale clientèle de notre organisation (et notre raison d’être) pourraient être privés de leurs sports préférés s’il advenait que notre organisme doive cesser ses activités suite à la perte de confiance des parents envers notre organisation, nos administrateurs, nos bénévoles ou nos employés.
QUELLES SONT LES PERSONNES VISÉES PAR LA POLITIQUE DE FILTRAGE ?
Toute personne d’âge majeur (18 ans et plus) ou mineur qui, dans le cadre de son travail comme bénévole ou employé et qui est appelée à œuvrer auprès des personnes vulnérables (joueurs d’âge mineur) est visée par la politique de vérification des antécédents judiciaires. C’est pourquoi les différentes Fédérations d’organisations sportives du Québec ont mis en place diverses politiques obligeant les organisations régionales sportives à procéder systématiquement aux vérifications des antécédents judiciaires des entraîneurs, incluant adjoints et gérants ainsi que tous bénévoles, administrateurs ou employés de l’organisation appelés à côtoyer des personnes vulnérables.
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(1)La vérification d’un bénévole d’âge mineur est effectuée seulement lorsque celle-ci ou celui-ci fait partie du groupe d’entraîneur d’une équipe (entraîneur(e), assistant(e)-entraîneur(e), gérant(e), bénévole de chambre, etc.) ou lorsque celle-ci ou celui-ci est rémunéré(e) par le Comité des Grizzlies.
LES ÉTAPES DE LA POLITIQUE DE FILTRAGE
Sous une base annuelle, toute personne désirant occuper un poste de bénévole ou d’employé au sein de notre organisation et qui, dans le cadre de son travail, sera appelé à côtoyer des jeunes d’âge mineur, doit faire l’objet d’une vérification de ses antécédents judiciaires. À cet effet, le candidat doit remplir et signer un formulaire de consentement de vérification policière qui doit être remis à l'Association de Baseball Mineur région Montcalm en même temps que la demande d’affiliation annuelle comme bénévole ou employé.
Advenant le cas où la personne ait un ou des antécédents judiciaires, une personne attitrée par l'Association de Baseball Mineur Rawdon Montcalm entrera en communication avec la personne pour lui expliquer les démarches à suivre pour être rencontrée afin de discuter de ses antécédents judiciaires. Lors de cette rencontre, la personne attitrée, le cas échéant, pourrait recommander (ou interdire) à cette personne de soumettre sa candidature au sein de l'Association des Grizzlies. La personne attirée demandera aussi au candidat d’apporter des éclaircissements sur les résultats de son enquête policière.
Un bénévole ou un employé refusant de procéder à la demande de vérification de ses antécédents judiciaires ou tentant de s’y soustraire se verra refuser le poste convoité au sein de l'Association de Baseball Mineur Rawdon Montcalm.
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS
Il est important de mentionner que tous les renseignements fournis dans le cadre de la politique de vérification des antécédents judiciaires sont traités de manière confidentiels.
LE BÉNÉVOLE DOIT-IL S’INQUIÉTER DE LA POLITIQUE DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES ?
Absolument pas. La politique de vérification des antécédents judiciaires est d’abord et avant orientée sur le poste occupé et non sur la personne qui occupe ce poste. Le risque que se produise un incident est évalué sur la nature même du poste. Par exemple, le poste d’entraîneur est évalué à risque, parce qu’un entraîneur (assistant(e)(es), gérant(e)) dans le cadre de ses fonctions, comme bénévole, œuvre avec des personnes d’âge mineur. Le salaire du bénévole qui œuvre dans un organisme sportif a toujours résidé dans la fierté de contribuer à l’épanouissement des jeunes à travers le sport. En assurant un environnement sain et respectueux, nous permettons à tous les bénévoles de s’accomplir pleinement, à tous nos jeunes de s’épanouir agréablement et à l'Association de Baseball Mineur Rawdon Montcalm de réaliser sa mission efficacement et en toute sécurité.
Pour ces raisons, les bénévoles de l'Association des Grizzlies doivent considérer la politique de vérification des antécédents judiciaires comme un outil de développement à leur service et non comme une menace envers eux-mêmes. La compréhension de la politique de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles et des employés et la collaboration de tous les bénévoles/employés seront en ce sens bénéfiques pour eux-mêmes, pour tous les jeunes joueuses et joueurs, pour les parents/tuteurs ainsi que pour toute l'Association de Baseball Mineur Rawdon Montcalm.
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Eric Charette
Président de L'ABMRM